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Association loi 1901 Verifiee

Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE L'HUVEAUNE (OGEC NOTRE-DAME DE L'HUVEAUNE)

23 BD Emile Sicard 13008 Marseille

Objet social

a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, peut acquérir des biens immobiliers

Informations legales

Code objet social015000
Numero WALDECW133005913
Ancien numero0133004087
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire133P
Date de depot en Prefecture06-10-1960
Date derniere declaration24-05-2023
Date publication JO15-10-1960
Groupement Association simple

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